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Avenue des Armures 16
1190 Forest

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 4 à 6 logements, les modifications en façade avant (châssis, porte et gardes-corps), la modification de volume aux sous-sols, la construction d'une annexe R+1 et l'aménagement d'une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1739942
Référence communale PU 27368
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2020
Éléments complémentaires 25-06-2020
Dossier complet 06-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-12-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques