Boulevard de l'Humanité 126
1190 Forest

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1738984
Identifiant1738984
Référence communalePU 27363

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-01-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-03-2020
Notification de la décision 01-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer un dispositif de publicité de 8 m2 en zone élargie

Parcelles cadastrales concernées

21306D0270/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2018 PU/702513 26-11-2019 Octroyé
06-07-2015 PU/567182 04-12-2015 Octroyé
24-12-2014 PU/555753 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps