FR    NL

Rue Pierre Decoster 21
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1738593
Référence communale PU 27359
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaliser des interventions visibles depuis l'espace public, à savoir représenter des fresques murales et des peintures au sol, et placer du mobilier urbain

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-01-2020
Éléments complémentaires 24-02-2020
Dossier complet 06-04-2020
Commission de concertation 14-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 27-08-2020
 Fin de la suspension 06-11-2020
Notification de la décision 14-10-2020
Validité du permis 14-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-04-2023 07/IPETMP/1897671 09-05-2023
07-04-2023 07/PFD/1897578
23-03-2023 07/PFD/1895933
05-01-2023 07/PU/1867368
14-01-2022 07/IPEDEC/1828339 13-02-2022
09-06-2021 07/CL3/1788912 28-06-2021
23-12-2020 07/PU/1770150 07-04-2021
25-06-2019 07/IPE/1717809 06-08-2019
24-04-2019 07/IPEPLP/1710959 23-06-2020
01-07-2016 07/PFD/604254 12-11-2018
30-10-2015 07/PFD/584732
29-05-2015 07/PFD/564358 16-02-2016
05-06-2012 CL2/471813 31-05-2012
10-05-2012 PU/465744 04-06-2012
19-10-2009 PU/270100 15-06-2010
03-09-2009 PU/270060 31-03-2011
06-11-2008 PU/269849 08-01-2009
01-02-2008 07/PFD/188083 13-05-2008
01-02-2008 PU/269654
23-03-2006 PU/269155 22-06-2006
18-03-2005 07/PFD/162230 22-06-2006
14-03-2003 PU/268533 24-07-2003
10-02-2003 PU/268521
13-06-2001 CL3/415945 07-06-2001
16-11-1999 PU/267987 22-12-1999
19-10-1998 PU/267808 07-12-1998
29-09-1998 07/PFD/119662-01 07-12-1998
18-06-1998 PU/267762 09-03-1999
18-06-1998 PU/267763 02-08-1999
14-06-1994 PU/267135 20-02-1995
21-05-1992 PU/266756
17-12-1975 PU/265209 17-12-1975
20-10-1970 PU/265017 20-10-1970
02-05-1969 PU/264838 02-05-1969
27-08-1965 PU/264243 27-08-1965
18-09-1964 PU/264073 18-09-1964
12-08-1960 PU/263209 12-08-1960
19-01-1955 PU/262009 19-01-1955
03-01-1952 PU/261314 03-01-1952
16-09-1947 PU/260323 16-09-1947
14-06-1945 PU/259959 14-06-1945
14-02-1941 PU/259562 14-02-1941
14-07-1939 PU/259451 14-07-1939
05-03-1937 PU/258797 05-03-1937
15-01-1932 PU/256959 15-01-1932
11-12-1925 PU/254264 11-12-1925
29-04-1921 PU/252610 29-04-1921
12-03-1920 PU/252436 12-03-1920
28-11-1913 PU/251855 28-11-1913
14-11-1913 PU/251848 14-11-1913
20-06-1911 PU/250998 20-06-1911
11-11-1910 PU/250815 11-11-1910
14-10-1910 PU/250767 14-10-1910
03-12-1909 PU/250464 03-12-1909
24-09-1909 PU/250479 24-09-1909
03-04-1883 PU/245902 03-04-1883
Donnée manquante CU/245258
Donnée manquante CU/245259
Donnée manquante PU/246057
Donnée manquante PU/246826
Donnée manquante PU/247194
Donnée manquante PU/247283
Donnée manquante PU/247411
Donnée manquante PU/247581
Donnée manquante PU/248733
Donnée manquante PU/248846
Donnée manquante PU/264380
Donnée manquante PU/264705
Donnée manquante PU/265330
Donnée manquante PU/265896
Donnée manquante PU/265920
Donnée manquante PU/265988
Donnée manquante PU/266172
Donnée manquante PU/266453

Ligne du temps