Avenue Van Volxem 14
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1737457
Identifiant1737457
Référence communalePU 27356

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2020
Éléments complémentaires 13-05-2020
Accusé de réception dossier complet 14-04-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 22-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination d'un studio photo (activité productive de biens immatériels) en étude notariale (bureau)

Parcelles cadastrales concernées

21382C0257/00H006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 718 m² 0 m²
Activités productives de production de biens immatériels 867 m² 0 m² 0 m²
Autre 0 m² 14 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-2019 07/PU/1711477 23-07-2020 Octroyé
25-09-2015 PU/582261 14-01-2016 Octroyé
16-05-2013 PU/487347 20-05-2015 Octroyé
15-06-2000 PU/268094 15-02-2001 Octroyé
15-09-1994 PU/267182 À l'instruction
20-12-1957 PU/262665 20-12-1957 Octroyé
19-07-1957 PU/262582 19-07-1957 Octroyé
19-07-1957 PU/262590 19-07-1957 Octroyé
27-12-1929 PU/256140 27-12-1929 Octroyé
22-11-1929 PU/255952 22-11-1929 Octroyé
10-08-1928 PU/255440 10-08-1928 Octroyé
28-10-1927 PU/255017 28-10-1927 Octroyé
12-08-1927 PU/254917 12-08-1927 Octroyé
12-12-1924 PU/253852 12-12-1924 Octroyé
22-06-1923 PU/253221 22-06-1923 Octroyé
19-05-1922 PU/252820 19-05-1922 Octroyé
28-11-1919 PU/252395 28-11-1919 Octroyé
26-09-1919 PU/252369 26-09-1919 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps