Rue de la Station 2
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1736828
Identifiant1736828
Référence communalePU 27353

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2020
Éléments complémentaires 28-01-2021
Accusé de réception dossier complet 31-05-2021
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification de destination du rez-de-chaussée de café en magasin et restaurant, modification de la cage d'escalier, réaménagement de trois logements et modification de la façade à rue.

Parcelles cadastrales concernées

21384D0126/00E006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-1931 PU/256827 28-08-1931 Octroyé
24-01-1930 PU/256169 24-01-1930 Octroyé
16-04-1908 PU/250018 16-04-1908 Octroyé
PU/265709 À l'instruction
PU/247033 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps