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Avenue Van Volxem 96
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1736825
Référence communale PU 27352
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 16 février 2021 au mardi 2 mars 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rehausser le volume d'un étage, modifier le nombre de logements de 2 à 4, réaliser une terrasse, étendre le logement du rez à une partie du sous-sol et mettre en conformité la réalisation de l'annexe au rez de jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-01-2020
Dossier complet 17-03-2020
Début d'enquête publique 16-02-2021
Fin d'enquête publique 02-03-2021
Commission de concertation 16-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 27-05-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 298 m² 390 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
05-11-2021 07/SFD/1821255 15-12-2021
06-07-2021 07/PU/1792145
13-01-2020 07/CL3/1737791 23-01-2020
27-08-1965 PU/264211 27-08-1965

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