Avenue Albert 217
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1735912
Identifiant1735912
Référence communalePU 27345

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2019
Éléments complémentaires 24-02-2020
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 13-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'aménagement d'un 3ème logement dans les combles avec réalisation d'une mezzanine et la rehausse de toiture

Parcelles cadastrales concernées

21383B0190/00_000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 305 m² 308 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 70 m² 70 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2017 PU/267024 À l'instruction
PU/249492 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents non disponibles (dates d'enquête publique non renseignées)

Ligne du temps