Avenue Jupiter 25
1190 Forest

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1735557
Identifiant1735557
Référence communalePU 27342

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2019
Éléments complémentaires 04-03-2021
Accusé de réception dossier complet 22-03-2021
Notification de la décision 01-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 5 arbres à haute tige

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00N040

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-04-2010 07/GOU/281947 Octroyé
05-11-2009 PU/270598 31-03-2010 Refusé
07-01-1997 PU/267532 07-05-1997 Octroyé
26-05-1972 PU/265150 26-05-1972 Octroyé
09-11-1971 PU/265108 09-11-1971 Octroyé
16-12-1966 PU/264469 16-12-1966 Octroyé
03-04-1930 PU/256243 03-04-1930 Octroyé
23-09-1927 PU/254957 23-09-1927 Octroyé
29-06-1923 PU/253225 29-06-1923 Octroyé
PU/265063 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps