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Rue Edison 56
1190 Forest

Enquête publique terminée

Étendre le logement du 3ème étage aux combles, réaliser une lucarne en toiture arrière et aménager une terrasse à hauteur des combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 392 m² 394 m² 394 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1735214
Référence communale PU 27340
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 08-04-2020
Dossier complet 10-03-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 01-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 10-09-2020
 Fin de la suspension 23-11-2020
Notification de la décision 15-12-2020
Validité du permis 15-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques