Rue Berthelot 135
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1735139
Identifiant1735139
Référence communalePU 27337

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 09-03-2020
Accusé de réception dossier complet 06-04-2020
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Isolation par l'extérieur de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21007A0054/00G003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-03-2009 PU/269948 28-10-2009 Octroyé
04-06-2007 PU/269487 À l'instruction
10-03-1970 PU/264969 10-03-1970 Octroyé
05-05-1954 PU/261789 05-05-1954 Octroyé
06-11-1945 PU/260003 06-11-1945 Octroyé
28-08-1942 PU/259741 28-08-1942 Refusé
29-09-1939 PU/259478 29-09-1939 Octroyé
30-04-1937 PU/258845 30-04-1937 Octroyé
31-01-1936 PU/258420 31-01-1936 Octroyé
08-09-1928 PU/255479 08-09-1928 Octroyé
11-05-1923 PU/253183 11-05-1923 Octroyé
PU/266671 À l'instruction
PU/266672 À l'instruction
PU/258884 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 23-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps