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Avenue Maréchal Joffre 36
1190 Forest

Mettre en conformité la réalisation de volume au au rez-de-chaussée et au 3ème étage d'un immeuble de 3 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1734436
Référence communale PU 27334
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-12-2019
Dossier complet 11-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 04-03-2020
 Fin de la suspension 04-09-2020
Notification de la décision 07-04-2020
Validité du permis 03-04-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques