Rue de la Mutualité 49
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1734423
Identifiant1734423
Référence communalePU 27332

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-12-2019
Éléments complémentaires 05-05-2020
Accusé de réception dossier complet 06-04-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 07-10-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination du bâtiment en intérieur d'îlot de bâtiment industriel en équipement d'intérêt collectif (crèche)

Parcelles cadastrales concernées

21383B0065/00Z010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 864 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 800 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-10-2019 07/PFD/1727245 Refusé
30-11-2015 PU/586463 Refusé
06-12-2010 PU/348551 Refusé
25-11-2010 PU/337367 04-12-2012 Octroyé
PU/265698 À l'instruction
PU/255603 À l'instruction
PU/256587 À l'instruction
PU/348245 À l'instruction
PU/348480 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps