Avenue du Roi 107
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1732445
Identifiant1732445
Référence communalePU 27323

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-11-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de destination de logement en bureau pour le bâtiment à front de rue et d'activité productive en bureau pour les bâtiments arrière

Parcelles cadastrales concernées

21007A0029/00C010, 21007A0029/00B010

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 886 m² 886 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-1961 PU/263338 03-03-1961 Octroyé
05-06-1952 PU/261417 05-06-1952 Octroyé
07-02-1952 PU/261328 07-02-1952 Octroyé
01-01-1951 PU/261215 01-01-1951 Octroyé
20-04-1928 PU/255184 20-04-1928 Octroyé
08-12-1911 PU/251193 08-12-1911 Octroyé
PU/262839 À l'instruction
PU/248651 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 15-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps