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Avenue du Roi 107
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de destination de logement en bureau pour le bâtiment à front de rue et d'activité productive en bureau pour les bâtiments arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 886 m² 886 m² 886 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1732445
Référence communale PU 27323
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-11-2019
Éléments complémentaires 13-02-2020
Dossier complet 24-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 23-07-2020
 Fin de la suspension 14-09-2020
Notification de la décision 24-11-2020
Début des travaux 08-12-2020
Validité du permis 24-11-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques