Avenue Victor Rousseau 248
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1731612
Identifiant1731612
Référence communalePU 27321

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-11-2019
Éléments complémentaires 12-08-2020
Accusé de réception dossier complet 30-09-2020
Début d'enquête publique 13-10-2020
Fin d'enquête publique 27-10-2020
Commission de concertation 10-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rehausser l’immeuble d’un niveau, aménager un troisième logement, abattre un arbre et mettre en conformité la modification de la porte de garage en façade avant.

Parcelles cadastrales concernées

21382C0219/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-04-2010 PU/281131 25-07-2011 Octroyé
30-04-1964 PU/263991 30-04-1964 Octroyé
30-08-1951 PU/261235 30-08-1951 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps