Rue du Zodiaque 12
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1731026
Identifiant1731026
Référence communalePU 27317

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-11-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover une maison unifamiliale avec création de deux terrasses, modification de baies et création d'une lucarne en toiture en façade arrière et mise en conformité de la modification des châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21383B0070/00W000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 230 m² 235 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-04-1909 PU/250332 16-04-1909 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 15-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps