Avenue Molière 68
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1729746
Identifiant1729746
Référence communalePU 27311

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2019
Éléments complémentaires 26-12-2019
Accusé de réception dossier complet 23-01-2020
Début d'enquête publique 11-02-2020
Fin d'enquête publique 25-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements de 1 vers 3 logements, réaliser une terrasse au 2ème étage, modifier la teinte des châssis et de la corniche en façade à rue et mettre en conformité le placement de garde-corps

Parcelles cadastrales concernées

21383B0075/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-08-1928 PU/255475 24-08-1928 Octroyé
06-12-1907 PU/249873 06-12-1907 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 11-02-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps