Rue Alfred Orban 27
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1728968
Identifiant1728968
Référence communalePU 27306

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2019
Éléments complémentaires 23-07-2020
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 08-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 14-12-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 06-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination du bien de clinique en commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, modifier les châssis des étages ainsi que la vitrine, les portes et châssis au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21007A0017/00F008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 312 m² 312 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 382 m² 0 m² 0 m²
Grand commerce spécialisé 0 m² 70 m² 70 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-02-1965 PU/264112 19-02-1965 Octroyé
PU/253307 À l'instruction
PU/248688 À l'instruction
PU/254682 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps