Chaussée de Neerstalle 21
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1728223
Identifiant1728223
Référence communalePU 27304

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 02-01-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020
Commission de concertation 02-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 24-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la porte d'entrée de la façade à rue du n°17

Parcelles cadastrales concernées

21384D0168/00W000, 21384D0172/00E002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 235 m² 0 m² 0 m²
Commerce 178 m² 178 m² 178 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2017 PU/660600 03-01-2019 Octroyé
20-06-2013 PU/488871 05-12-2013 Octroyé
11-03-2004 PU/268744 06-05-2004 Octroyé
06-10-1992 PU/266857 À l'instruction
23-05-1969 PU/264853 23-05-1969 Octroyé
21-03-1969 PU/264799 21-03-1969 Octroyé
03-05-1957 PU/262528 03-05-1957 Octroyé
31-07-1931 PU/256647 31-07-1931 Octroyé
19-12-1924 PU/253857 19-12-1924 Octroyé
05-12-1924 PU/253838 05-12-1924 Octroyé
15-02-1924 PU/253496 15-02-1924 Octroyé
19-01-1923 PU/252998 19-01-1923 Octroyé
31-12-1920 PU/252564 31-12-1920 Octroyé
14-11-1913 PU/251846 14-11-1913 Octroyé
06-09-1876 PU/245686 06-09-1876 Octroyé
PU/265902 À l'instruction
PU/266744 À l'instruction
PU/259995 À l'instruction
PU/347486 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps