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Chaussée de Neerstalle 21
1190 Forest

Référence régionale 07/PU/1728223
Référence communale PU 27304
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la porte d'entrée de la façade à rue du n°17

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 02-01-2020
Dossier complet 24-02-2020
Commission de concertation 02-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 23-06-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 24-03-2021
Début des travaux 17-11-2021
Validité du permis 24-03-2024

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 235 m² 0 m² 0 m²
Commerce 178 m² 178 m² 178 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-05-2019 07/CL3/1714740 23-07-2019
28-12-2017 PU/660600 03-01-2019
20-06-2013 PU/488871 05-12-2013
11-03-2004 PU/268744 06-05-2004
06-10-1992 PU/266857
23-05-1969 PU/264853 23-05-1969
21-03-1969 PU/264799 21-03-1969
03-05-1957 PU/262528 03-05-1957
31-07-1931 PU/256647 31-07-1931
19-12-1924 PU/253857 19-12-1924
05-12-1924 PU/253838 05-12-1924
15-02-1924 PU/253496 15-02-1924
19-01-1923 PU/252998 19-01-1923
31-12-1920 PU/252564 31-12-1920
14-11-1913 PU/251846 14-11-1913
05-09-1876 PU/245686 05-09-1876
Donnée manquante PU/259995
Donnée manquante PU/265902
Donnée manquante PU/266744
Donnée manquante PU/347486 30-09-1915

Ligne du temps