Rue du Monténégro 101A
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1728151
Identifiant1728151
Référence communalePU 27302

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Accusé de réception dossier complet 26-12-2019
Début d'enquête publique 07-01-2020
Fin d'enquête publique 21-01-2020
Commission de concertation 04-02-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination du rez-de-chaussée du bâtiment avant et en intérieur d'îlot, de commerce de gros en logement

Parcelles cadastrales concernées

21007A0029/00Y009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 306 m² 503 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 197 m² 0 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-11-2020 07/PU/1767507 À l'instruction
14-08-2014 PU/545510 18-03-2015 Octroyé
18-07-2013 PU/490005 31-03-2014 Octroyé
13-06-1958 PU/262781 13-06-1958 Octroyé
01-08-1930 PU/256370 01-08-1930 Refusé
22-02-1918 PU/252273 22-02-1918 Octroyé
PU/266717 À l'instruction
PU/248728 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps