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Avenue Wielemans Ceuppens 38
1190 Forest

Etendre le logement au 3ème étage vers les combles, avec privatisation partielle de l'escalier commun.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 417 m² 417 m² 417 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1726818
Référence communale PU 27294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2019
Éléments complémentaires 19-12-2019
Dossier complet 30-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-05-2021
Validité du permis 12-05-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques