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Rue Vanden Corput 47
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova07/PU/1725443
Identifiant1725443
Référence communalePU 27284

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 31-10-2019
Début d'enquête publique 05-01-2021
Fin d'enquête publique 19-01-2021
Commission de concertation 02-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre de logements à l'avant de 1 vers 2, modifier la destination du bâtiment en intérieur d'îlot de magasin en logement avec modification de volume, mettre en conformité la réalisation de lucarnes, balcons et d'un escalier extérieur

Parcelles cadastrales concernées

21383B0059/00W003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-02-1908 PU/249927 07-02-1908 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici







Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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