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Avenue Van Volxem 77
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la répartition de 3 logements existants, réaliser une annexe au rez et des terrasses au 1er et 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 10 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 255 m² 265 m² 265 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1725376
Référence communale PU 27282
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-09-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Dossier complet 03-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 27-01-2020
Validité du permis 27-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques