Avenue de Monte Carlo 96
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1723827
Identifiant1723827
Référence communalePU 27268

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-08-2019
Éléments complémentaires 17-10-2019
Accusé de réception dossier complet 05-02-2020
Notification de la décision 14-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Remplacer les garde-corps des balcons

Parcelles cadastrales concernées

21382C0218/00D003, 21382C0159/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-07-2017 PU/645437 31-01-2019 Octroyé
08-06-2017 PU/640169 27-10-2017 Octroyé
28-01-2016 PU/591304 26-02-2016 Octroyé
04-08-2015 PU/574920 27-08-2015 Octroyé
26-09-2013 PU/492409 13-01-2014 Octroyé
04-05-1998 PU/267738 11-06-1998 Octroyé
14-07-1994 PU/267146 29-09-1994 Octroyé
16-12-1969 PU/264922 16-12-1969 Octroyé
29-07-1955 PU/262144 29-07-1955 Octroyé
09-09-1938 PU/259253 09-09-1938 Octroyé
17-04-1936 PU/258510 17-04-1936 Octroyé
15-06-1870 PU/245536 15-06-1870 Octroyé
PU/266471 À l'instruction
PU/262029 À l'instruction
PU/245743 À l'instruction
PU/246207 À l'instruction
PU/246548 À l'instruction
PU/245618 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps