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Place Altitude Cent 6
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la liaison de 3 rez-de-chaussées à destination commerciale d'immeubles mitoyens, la modification des caves, la réalisation de travaux structurels intérieurs, la modification des façades à rue (côtés Saint-Augustin et Everard)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 23 juin 2020 au mardi 7 juillet 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 339 m² 340 m² 340 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1723404
Référence communale PU 27264
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 04-11-2021
Dossier complet 26-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision 04-10-2022
Validité du permis 04-10-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques