Rue des Glands 53
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1723312
Identifiant1723312
Référence communalePU 27260

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 09-07-2020
Accusé de réception dossier complet 28-10-2020
Début d'enquête publique 01-06-2021
Fin d'enquête publique 15-06-2021
Commission de concertation 29-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser une terrasse au niveau du bel étage

Parcelles cadastrales concernées

21007A0069/00P072

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 303 m² 312 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-03-2010 PU/280415 21-01-2011 Octroyé
23-01-1914 PU/251880 23-01-1914 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps