Rue du Croissant 195
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1722951
Identifiant1722951
Référence communalePU 27254

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-08-2019
Éléments complémentaires 24-02-2020
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 05-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une annexe

Parcelles cadastrales concernées

21007A0034/00F005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-04-2009 PU/269967 28-06-2009 Octroyé
28-06-2007 PU/269513 13-09-2007 Octroyé
08-11-1940 PU/259538 08-11-1940 Octroyé
25-03-1938 PU/259124 25-03-1938 Octroyé
03-07-1936 PU/258565 03-07-1936 Octroyé
06-07-1923 PU/253235 06-07-1923 Octroyé
PU/259687 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 24-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps