Avenue Jupiter 91A
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1722170
Identifiant1722170
Référence communalePU 27252

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-08-2019
Éléments complémentaires 16-01-2020
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 29-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Isoler les pignons des façades

Parcelles cadastrales concernées

21383B0031/00B038

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps