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Avenue Besme 97
1190 Forest

Transformer une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 401 m² 400 m² 400 m² -1 m²
Autre 27 m² 27 m² 27 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1720960
Référence communale PU 27248
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Dossier complet 09-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 21-01-2020
Notification de la décision 27-01-2020
Début des travaux 23-03-2020
Validité du permis 27-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques