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Rue des Primeurs 45
1190 Forest

Enquête publique terminée

Étendre le logement du 2ème étage aux combles et aménager une terrasse sur l'annexe du 2 ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 février 2020 au mardi 10 mars 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 289 m² 347 m² 347 m² 58 m²
Autre 58 m² 0 m² 0 m² -58 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1720957
Référence communale PU 27247
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2019
Éléments complémentaires 24-08-2020
Dossier complet 05-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-02-2020
Fin d'enquête publique 10-03-2020
Commission de concertation 16-06-2020
Notification de la décision 21-12-2020
Validité du permis 21-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques