Rue de Mérode 308-310
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1720882
Identifiant1720882
Référence communalePU 27245

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Début d'enquête publique 23-06-2020
Fin d'enquête publique 07-07-2020
Commission de concertation 01-09-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité au rez la modification de la destination d'une partie du commerce en logement distinct, la réalisation d'annexes et la modification de la façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21007A0020/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-05-2013 PU/487353 À l'instruction
07-04-1967 PU/264554 07-04-1967 Octroyé
29-06-1908 PU/250077 29-06-1908 Octroyé
PU/249171 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 23-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps