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Avenue Albert 291
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le volume de l'immeuble à appartements avec modification du nombre de logements et mettre en conformité la modification de la destination de commerce (magasin) vers commerce avec consommation sur place (restaurant)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 octobre 2019 au mercredi 6 novembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1720107
Référence communale PU 27241
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2019
Éléments complémentaires 23-12-2019
Dossier complet 17-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-10-2019
Fin d'enquête publique 06-11-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 27-04-2020
Début des travaux 14-06-2021
Fin des travaux 19-12-2023
Validité du permis 27-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques