Avenue Molière 42
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1720016
Identifiant1720016
Référence communalePU 27237

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 02-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité les modifications intérieur et la réalisation d'une véranda

Parcelles cadastrales concernées

21383B0065/00B006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-08-1935 PU/258287 23-08-1935 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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