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Rue Marconi 5
1190 Forest

Mettre en conformité la modification de l'appartement du 6ème étage gauche et de la façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1720001
Référence communale PU 27236
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2019
Éléments complémentaires 03-10-2019
Dossier complet 29-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 04-12-2019
Début des travaux 16-03-2020
Validité du permis 04-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques