Avenue des Tropiques 28
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1718692
Identifiant1718692
Référence communalePU 27230

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2019
Éléments complémentaires 24-03-2020
Accusé de réception dossier complet 06-04-2020
Notification de la décision 29-06-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'une maison d'angle de crèche (équipement d'intérêt collectif) en logement unifamilial avec profession libérale au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21382C0276/00Z007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 126 m² 0 m²
Bureau 0 m² 55 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 181 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-07-2018 07/GOU/693878 À l'instruction
11-01-2018 PU/661838 21-06-2018 Refusé
28-02-2013 PU/483792 16-04-2014 Octroyé
14-07-2011 PU/405293 28-02-2013 Refusé
22-04-1932 PU/257099 22-04-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps