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Avenue Mozart 27
1190 Forest

Mettre en conformité les modifications du nombre de logements, de volume et des façades, et réaliser une terrasse au 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 277 m² 296 m² 296 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1717795
Référence communale PU 27221
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2019
Éléments complémentaires 09-07-2020
Dossier complet 19-02-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-09-2020
Fin des travaux 13-11-2020
Validité du permis 22-09-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques