Avenue des Sept Bonniers 240
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1717614
Identifiant1717614
Référence communalePU 27220

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 14-11-2019
Accusé de réception dossier complet 22-11-2019
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre la maison unifamiliale aux combles en rehaussant la toiture arrière sur toute la largeur en partie arrière, démolir une annexe au rez-de-chaussée et réaliser une nouvelle annexe sur deux niveaux en façade arrière avec rehausse mitoyenne, modifier les châssis de porte et de fenêtres en façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21383B0020/00F013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 210 m² 242 m² 242 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-11-1912 PU/251513 08-11-1912 Octroyé
29-04-1910 PU/250635 29-04-1910 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 10-12-2019, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps