Rue de Fierlant 99-101
1190 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1717589
Identifiant1717589
Référence communalePU 27219

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires 08-10-2020
Accusé de réception dossier complet 20-11-2019
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 22-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer la destination d'un atelier en logement avec atelier

Parcelles cadastrales concernées

21007A0035/00Z009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 121 m² 0 m²
Bureau 0 m² 49 m² 0 m²
Activités productives artisanales 0 m² 77 m² 0 m²
Activités productives industrielles 280 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-06-2020 07/GOU_PU/1752318 À l'instruction
21-11-2019 07/PU/1732473 11-05-2020 Refusé
21-02-2019 07/PU/1703524 31-01-2020 Octroyé
27-03-1931 PU/256626 27-03-1931 Octroyé
24-09-1926 PU/254557 24-09-1926 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps