Chaussée de Forest 223
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1717519
Identifiant1717519
Référence communalePU 27217

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-01-2020
Début d'enquête publique 14-01-2020
Fin d'enquête publique 28-01-2020
Commission de concertation 11-02-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier le nombre et la répartition des logements, changer la destination du commerce en séjour du logement lié, effectuer des transformations intérieures, fermer les balcons et modifier la façade

Parcelles cadastrales concernées

21007A0028/00K002, 21562A0231/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 604 m² 656 m² 0 m²
Commerce 28 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2018 13/PU/1695685 23-11-2020 Octroyé
20-03-2014 PU/499584 12-04-2016 Octroyé
05-06-1936 PU/258562 05-06-1936 Octroyé
30-09-1932 PU/257294 30-09-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps