Rue des Primeurs 38
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1717158
Identifiant1717158
Référence communalePU 27216

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-06-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 05-02-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification de la destination du rez-de-chaussée commercial en 9ème logement et la modification de la façade à rue du rez

Parcelles cadastrales concernées

21007A0071/00W009

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 694 m² 740 m² 740 m²
Commerce 46 m² 0 m² 0 m²
Autre 25 m² 25 m² 25 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-05-1963 PU/263811 31-05-1963 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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