Rue de Serbie 77-79
1190 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1716289
Identifiant1716289
Référence communalePU 27207

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2019
Éléments complémentaires 30-12-2019
Accusé de réception dossier complet 06-03-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 30-06-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement avec modification de façades

Parcelles cadastrales concernées

21007A0024/00Z005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 605 m² 682 m² À déterminer
Commerce 168 m² 95 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-11-1958 PU/262851 14-11-1958 Octroyé
24-09-1937 PU/258987 24-09-1937 Octroyé
24-02-1928 PU/255130 24-02-1928 Octroyé
09-12-1927 PU/255064 09-12-1927 Octroyé
03-12-1926 PU/254621 03-12-1926 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps