Rue du Canada 66
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1716066
Identifiant1716066
Référence communalePU 27205

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2019
Éléments complémentaires 05-12-2019
Accusé de réception dossier complet 04-03-2020
Début d'enquête publique 11-02-2020
Fin d'enquête publique 25-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Dans un immeuble de rapport, transformation et extension du logements au 2ème étage.

Parcelles cadastrales concernées

21007A0031/00E003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 294 m² 307 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-04-2019 07/PU/1708870 05-12-2019 Octroyé
27-11-1952 PU/261525 27-11-1952 Octroyé
09-04-1946 PU/260066 09-04-1946 Refusé
19-06-1908 PU/250084 19-06-1908 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps