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Avenue du Parc 121
1190 Forest

Enquête publique terminée

Création d'un duplex avec modification de volume et création d'une terrasse arrière, modification des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 février 2020 au mardi 25 février 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1716042
Référence communale PU 27203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2019
Éléments complémentaires 10-10-2019
Dossier complet 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-02-2020
Fin d'enquête publique 25-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision 11-05-2020
Début des travaux 20-09-2020
Validité du permis 11-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques