Avenue du Parc 121
1190 Forest

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1716042
Identifiant1716042
Référence communalePU 27203

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2019
Éléments complémentaires 10-10-2019
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 11-02-2020
Fin d'enquête publique 25-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Création d'un duplex avec modification de volume et création d'une terrasse arrière, modification des châssis en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21007A0120/00Y003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-04-1935 PU/258115 05-04-1935 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 11-02-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps