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Avenue Everard 63-65
1190 Forest

Modifier le parement du mur pignon

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 07/PU/1716035
Référence communale PU 27202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 13-06-2019
Dossier complet 31-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 04-12-2019
Validité du permis 04-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques