Rue du Melon 8
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova07/PU/1715973
Identifiant1715973
Référence communalePU 27200

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-06-2019
Éléments complémentaires 21-11-2019
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 11-02-2020
Fin d'enquête publique 25-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mise en conformité des modifications de volume et du nombre de logements (1 vers 2).

Parcelles cadastrales concernées

21007A0069/00P067

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2018 PU/668953 27-02-2019 À l'instruction
04-11-2014 PU/552122 18-10-2017 Octroyé
08-07-1932 PU/256592 08-07-1932 Octroyé
31-12-1931 PU/256995 31-12-1931 Octroyé
11-05-1928 PU/255266 11-05-1928 Octroyé
14-11-1924 PU/253819 14-11-1924 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Ligne du temps