Rue du Croissant 128
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1715373
Identifiant1715373
Référence communalePU 27195

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-06-2019
Éléments complémentaires 23-09-2019
Accusé de réception dossier complet 30-10-2019
Début d'enquête publique 09-03-2021
Fin d'enquête publique 23-03-2021
Commission de concertation 20-04-2021
Notification de la décision 29-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'atelier du bâtiment arrière en une activité de production de services matériels au rez-de-chaussé et un logement au 1er étage avec modification de volume

Parcelles cadastrales concernées

21007A0033/00C013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 291 m² 481 m² 481 m²
Activités productives artisanales 354 m² 0 m² 0 m²
Activités productives de production de services matériels 0 m² 144 m² 144 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-09-2004 PU/268836 À l'instruction
24-01-2000 PU/268011 À l'instruction
07-10-1947 PU/260343 07-10-1947 Octroyé
02-12-1932 PU/257367 02-12-1932 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps