Rue Cervantès 17
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1714977
Identifiant1714977
Référence communalePU 27191

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2019
Éléments complémentaires 25-11-2019
Accusé de réception dossier complet 29-11-2019
Début d'enquête publique 10-12-2019
Fin d'enquête publique 24-12-2019
Commission de concertation 07-01-2020
Notification de la décision 23-03-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser des annexes et une terrasse au 1er étage avec rehausses mitoyennes au sein d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21383B0042/00N005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 221 m² 265 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-11-2010 PU/336950 02-04-2014 Octroyé
25-06-1937 PU/258908 25-06-1937 Octroyé
PU/265283 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 10-12-2019, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps