Place Rochefort 4-5
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1714915
Identifiant1714915
Référence communalePU 27190

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-2019
Éléments complémentaires 06-01-2020
Accusé de réception dossier complet 16-03-2020
Début d'enquête publique 24-03-2020
Fin d'enquête publique 07-04-2020
Commission de concertation 05-05-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité l'extension du logement du 3ème étage aux combles et la réalisation de lucarnes et de terrasses

Parcelles cadastrales concernées

21007A0030/00T004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-2019 07/PU/1711390 À l'instruction
12-09-1930 PU/256444 12-09-1930 Octroyé
02-08-1929 PU/255955 02-08-1929 Octroyé
25-11-1927 PU/255042 25-11-1927 Octroyé
01-04-1927 PU/254733 01-04-1927 Octroyé
27-03-1908 PU/249961 27-03-1908 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps