Rue Cervantès 69
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1713983
Identifiant1713983
Référence communalePU 27188

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-05-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-12-2019
Début d'enquête publique 07-01-2020
Fin d'enquête publique 21-01-2020
Commission de concertation 04-02-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la réalisation d'une annexe au 2ème étage et la modification de la façade à rue d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21383B0042/00M003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 245 m² 262 m² 262 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-07-1964 PU/263995 24-07-1964 Octroyé
03-12-1937 PU/259035 03-12-1937 Octroyé
13-09-1933 PU/257676 13-09-1933 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 07-01-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps