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Avenue Van Volxem 116
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mise en conformité de la modification du volume dans un immeuble à 3 logements, construction d'une lucarne sur le versant avant de la toiture et modification des logements existants.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 316 m² Refusé 72 m²
Autre 38 m² 0 m² Refusé -38 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1713960
Référence communale PU 27187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-05-2019
Éléments complémentaires 28-10-2020
Dossier complet 14-12-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-12-2020
Fin d'enquête publique 08-01-2021
Commission de concertation 19-01-2021
Notification de la décision 27-09-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques