Avenue Van Volxem 112
1190 FOREST

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1713541
Identifiant1713541
Référence communalePU 27186

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-05-2019
Éléments complémentaires 24-10-2019
Accusé de réception dossier complet 29-11-2019
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 22-09-2020
Notification de la décision 15-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un immeuble de 3 logements et 1 bureau (le lot 5 du PL52)

Parcelles cadastrales concernées

21007A0080/00P005, 21007A0080/00K005, 21007A0080/00N005, 21007A0080/00R005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 319 m² 0 m²
Bureau 0 m² 9 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-03-2020 07/PU/1748252 À l'instruction
30-08-2019 07/PFD/1724081 Refusé
01-03-2017 07/PFD/629625 20-12-2017 Octroyé
08-01-2009 PL/245453 19-01-2015 Octroyé
10-07-2008 PU/269774 01-06-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps